J.O. 48 du 25 février 2007
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Arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
NOR : SOCG0710424A
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité),
Arrête :
Article 1
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Sylvain Plénier, attaché d'administration centrale, à Mme Colette Porier, secrétaire administrative, et à Mme Armelle Petit, agente contractuelle, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2007.
J. Voisin